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Mentions légales
1. Informations légales
1.1 Éditeur du site
Le site https://solenevasseur.framer.website/ (ci-après « le Site ») est édité par :
Raison sociale : Jacques Daunay
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Numéro SIRET : 430 959 619 00031
Adresse du siège social : 12 la Bazerie Montviron, Satilly-Baie-Bocage
Téléphone : +33 6 77 43 03 71
Email : titouan.dny@webnexa.fr
1.2 Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est : Jacques Daunay, en qualité de gérant de l'EI
1.3 Hébergeur du site
Le Site est hébergé par :
Raison sociale : Framer B.V.
Adresse : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
Site web : https://www.framer.com
2. Propriété intellectuelle
2.1 Contenus du site
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Jacques Daunay ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jacques Daunay.
2.2 Photographies
Les photographies présentes sur le Site sont la propriété de Jacques Daunay ou sont utilisées avec l'autorisation de leurs auteurs respectifs. Toute utilisation non autorisée de ces photographies est strictement interdite.
2.3 Marques et logos
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de Jacques Daunay ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de Jacques Daunay est donc prohibée.
2bis. Crédits
Conception et réalisation : WebNexa (Jacques Daunay EI)
Photographies : Lummi.ai
3. Protection des données personnelles (RGPD)
3.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est : Jacques Daunay, dont les coordonnées sont indiquées à l'article 1.
3.2 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment des droits suivants (liste non exhaustive) :
Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : obtenir l'effacement de vos données dans certaines conditions
Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : titouan.dny@webnexa.fr
Par courrier : 12 la Bazerie Montviron, Satilly-Baie-Bocage
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : www.cnil.fr
Pour plus d'informations détaillées sur la protection de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité : https://solenevasseur.framer.website/politique-de-confidentialite
4. Cookies
Le Site utilise des cookies. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité : https://solenevasseur.framer.website/politique-de-confidentialite
5. Liens hypertextes
5.1 Liens sortants
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Jacques Daunay n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
5.2 Liens entrants
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve d'une demande préalable et d'un accord écrit de Jacques Daunay. Les liens doivent pointer vers la page d'accueil du Site et ne doivent pas induire en erreur l'utilisateur sur la nature ou l'origine du Site.
6. Limitation de responsabilité
6.1 Contenu du site
Jacques Daunay s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Jacques Daunay ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence, Jacques Daunay décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
6.2 Disponibilité du site
Jacques Daunay met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, Jacques Daunay se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis et sans que cette interruption n'engage sa responsabilité.
6.3 Virus et intrusions
Jacques Daunay ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'équipement de l'utilisateur lors de l'accès au Site, et résultant notamment de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité, de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, ou encore de l'intrusion d'un virus ou de tout autre élément nuisible.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Coutances, conformément aux règles de compétence en vigueur.
8. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : titouan.dny@webnexa.fr
Par téléphone : +33 6 77 43 03 71
Par courrier : 12 la Bazerie Montviron, Satilly-Baie-Bocage