Licensing
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
Introduction
Jacques Daunay (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur :
Les données personnelles que nous collectons
Les raisons pour lesquelles nous les collectons
Comment nous les utilisons
Avec qui nous les partageons
Combien de temps nous les conservons
Vos droits concernant vos données personnelles
Cette politique s'applique au site internet https://solenevasseur.framer.website/ (ci-après « le Site »).
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Raison sociale : Jacques Daunay
Adresse : 12 la Bazerie Montviron, Satilly-Baie-Bocage
Pour plus d'informations sur le responsable, se référer à l'article 1 des mentions légales : Mentions légales
Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : titouan.dny@webnexa.fr
2. Données personnelles collectées
2.1 Données collectées directement
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous utilisez notre formulaire de contact :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone (optionnel)
Message
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le Site, nous collectons automatiquement certaines informations techniques :
Données de navigation :
Adresse IP
Type et version du navigateur
Système d'exploitation
Pages consultées et durée de consultation
Date et heure de connexion
Référent (site depuis lequel vous avez accédé au Site)
Données de localisation approximative (pays, ville)
Cookies et technologies similaires :
Identifiants de cookies
Préférences utilisateur
Pour plus d'informations sur les cookies, consultez notre section dédiée ci-dessous.
2.3 Données sensibles
Nous ne collectons aucune donnée sensible telle que définie par le RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques, données de santé, vie sexuelle ou orientation sexuelle).
3. Finalités et bases légales du traitement
Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Finalité Données concernées Base légale Répondre à vos demandes de contact Nom, prénom, email, téléphone, message Consentement Améliorer nos services et notre site Données de navigation Intérêt légitime Réaliser des statistiques de visite Données de navigation anonymisées Intérêt légitime Respecter nos obligations légales Toutes données nécessaires Obligation légale Prévenir la fraude et assurer la sécurité Adresse IP, données de connexion Intérêt légitime
Définitions des bases légales :
Consentement : vous avez donné votre accord explicite pour le traitement
Obligation légale : le traitement est imposé par la loi
Intérêt légitime : le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes, sous réserve de vos droits et libertés
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées en priorité à Jacques Daunay.
Dans le cadre de nos activités, vos données peuvent être partagées avec :
4.1 Prestataires de services
Nous travaillons avec des prestataires qui traitent vos données pour notre compte :
Hébergement web : Framer B.V. - stockage et hébergement du Site
Outils d'analyse : Outil d'analyse d'audience intégré à Framer - analyse d'audience
Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes garantissant la confidentialité et la sécurité de vos données. Ils ne peuvent utiliser vos données que selon nos instructions.
4.2 Autorités légales
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données si la loi l'exige ou en réponse à une demande légale (autorités judiciaires, administratives, etc.).
4.3 Transferts hors UE
Notre hébergeur, Framer B.V., est une société de droit néerlandais domiciliée aux Pays-Bas, au sein de l'Union Européenne. À notre connaissance, vos données personnelles ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne dans le cadre de l'utilisation du Site.
5. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Type de données Durée de conservation Justification Formulaire de contact 3 ans après le dernier contact Gestion de la relation client Données de navigation (cookies) 13 mois maximum Recommandation CNIL Archives et sauvegardes Durée strictement nécessaire Obligation légale / Intérêt légitime
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
6.1 Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir :
La confirmation que vos données sont traitées
L'accès à vos données personnelles
Une copie de vos données
6.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
6.3 Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :
Vos données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
Vous retirez votre consentement
Vous vous opposez au traitement
Vos données ont été traitées illicitement
Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
6.4 Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).
6.5 Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
6.6 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière (traitement fondé sur l'intérêt légitime).
6.7 Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
6.8 Droit de définir des directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.
6.9 Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : titouan.dny@webnexa.fr
Par courrier : 12 la Bazerie Montviron, Satilly-Baie-Bocage
Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.
Pièces à fournir : Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander une copie d'une pièce d'identité pour vérifier votre identité.
6.10 Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire de plainte en ligne : www.cnil.fr/plaintes
7. Cookies et technologies similaires
7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d'un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous proposer des services adaptés.
7.2 Types de cookies utilisés
Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et ne peuvent être désactivés :
Cookies de session
Cookies de sécurité
Cookies de préférence de langue
Cookies analytiques / de mesure d'audience
Outil d'analyse intégré à la plateforme Framer - mesure d'audience et statistiques de visite
Durée de conservation : 13 mois
7.3 Durée de conservation des cookies
Type de cookie Durée de conservation Cookies de session Jusqu'à la fermeture du navigateur Cookies analytiques 13 mois
7.4 Gestion et refus des cookies
Le Site ne dispose pas actuellement d'un bandeau dédié de gestion des cookies. Vous pouvez néanmoins à tout moment choisir de désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur :
Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de sites
Guide : support.google.com/chrome/answer/95647
Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
Guide : support.mozilla.org/fr/kb/cookies
Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies et données de sites web
Guide : support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471
Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site > Cookies et données de sites
Guide : support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge
⚠️ Attention : La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation et limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Site.
8. Sécurité des données
8.1 Mesures de sécurité mises en place
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :
La perte accidentelle
L'utilisation ou l'accès non autorisé
La modification ou la divulgation non autorisée
La destruction accidentelle ou illicite
Ces mesures incluent notamment :
Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
Contrôle d'accès strict aux données
Sauvegardes régulières
Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
8.2 Limitation d'accès
Seules les personnes habilitées ont accès à vos données personnelles, dans la limite de leurs attributions et pour les finalités définies.
8.3 En cas de violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :
Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation
Vous informer dans les meilleurs délais si la violation présente un risque élevé pour vos droits
9. Liens vers des sites tiers
Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites.
Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de leur fournir des informations personnelles.
10. Mineurs
Notre Site n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans.
Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions les supprimer.
11. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et techniques.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par notification sur le Site.
La version en vigueur est toujours disponible sur cette page, avec mention de la date de dernière mise à jour.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. Législation applicable
La présente Politique de Confidentialité est régie par la législation française, et notamment :
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés)
Le Code de la consommation
13. Contact et questions
Pour nos coordonnées complètes veuillez consulter nos Mentions légales : Mentions légales
Résumé de vos droits
Droit Description Comment l'exercer Accès Obtenir une copie de vos données Email à titouan.dny@webnexa.fr Rectification Corriger vos données Email à titouan.dny@webnexa.fr Effacement Supprimer vos données Email à titouan.dny@webnexa.fr Limitation Limiter le traitement Email à titouan.dny@webnexa.fr Portabilité Récupérer vos données Email à titouan.dny@webnexa.fr Opposition S'opposer au traitement Email à titouan.dny@webnexa.fr Retrait du consentement Retirer votre accord Email à titouan.dny@webnexa.fr Réclamation Déposer plainte www.cnil.fr/plaintes